VINS - CIDRES - JUS DE FRUITS - SIROPS - SPIRITUEUX - LIQUEURS DE FRANCE.
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : Partiel : | "... TRAVAIL INTERMITTENT (art 32 quater)
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Ce type de contrat de travail à durée
indéterminée est caractérisé par une al-ternance de périodes travaillées et non travaillées.
Le contrat de travail doit préciser la qualification, le ou les poste(s) occu-pés par le salarié, le salaire horaire
ou forfaité, ainsi que la durée annuelle
minimale de travail sans que celle-ci puisse être inférieure à 800H (continues
ou discontinues) sur une période de 12 mois consécutifs.
Les heures dépassant la durée annuelle fixée au contrat ne peuvent excéder le quart de cette durée.
Si les périodes de travail ne sont pas fixées dans le contrat, ainsi que la
répartition des heures, toute proposi-tion de l'employeur doit être assortie d'un délai de prévenance de 7 jours calendaires. Le salarié dispose de la possibilité de refuser les propositions dans la limite de 4 refus par ..." |
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