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| VINS - CIDRES - JUS DE FRUITS - SIROPS - SPIRITUEUX - LIQUEURS DE FRANCE. Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Nuit : | |
"... TRAVAIL DE NUIT / MODALITES ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (annexe II ter insérée par accord du 19/07/2002 étendu par arrêté du 10/04/2003, JO : 20/04/2003, entrant en vigueur le 1er jour du mois suivant la publication au JO de l'arrêté d'exten-sion, soit le 01/05/2003) SALARIES CONCERNES (art 1er) : Ensemble des salariés à l'exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour lesquels le travail de nuit demeure interdit. TRAVAIL DE NUIT / DEFINITION (art 2) : Le travail de nuit s'entend de tout travail effectué entre 21H et 6H. Par accord d'entreprise ou d'établisse-ment, possibilité de convenir une autre période de 9H consécutives, comprise en-tre 21H et 7H, mais comprenant obliga-toirement l'intervalle compris entre 24H et 5H. A défaut d'accord, et lorsque les ca-ractéristiques particulières de l'entre-prise le justifient, cette substitution peut être autori ..." | |
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