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| VINS - CIDRES - JUS DE FRUITS - SIROPS - SPIRITUEUX - LIQUEURS DE FRANCE. Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Hsup : | |
"... CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAI-RES SANS AUTORISATION ADMINISTRATIVE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 34, modifié par accord du 5/2/99 étendu par arrêté du 14/04/1999, JO du 17/04/1999) Le contingent est fixé à 130H (disposi- tion applicable à partir de l'année 1999)(sans préjudice des dispositions applicables aux salariés itinérants non cadres (avenant N/41 du 19/04/2001 éten-du par arrêté du 17/10/2001, JO : 27/10/2001)). Les heures supplémentaires et les majo-rations lorsqu'elles sont rémunérées sous forme de repos ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures sup-plémentaires. MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL (art 34) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ En compensation de la modulation du temps de travail, au contingent d'heures supplémentaires de 130H (dispositions légales) est substitué un contingent de 115H. Ce contingent théorique est réduit d ..." | |
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