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| VINS - CIDRES - JUS DE FRUITS - SIROPS - SPIRITUEUX - LIQUEURS DE FRANCE. Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Clause : | |
"... CLAUSE DE NON CONCURRENCE SPECIFIQUE AUX CADRES ET AUX AGENTS DE MAITRISE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 24 annexe I, art 24 annexe V) Clause inscrite dans le contrat de tra-vail, ou faisant l'objet d'un accord écrit des parties. L'interdiction ne peut être supérieure à 2 ans. En cas de licenciement économique, l'interdiction doit prévoir une contre-partie financière. Indemnité mensuelle égale au 1/10 de la moyenne mensuelle des salaires perçus pendant les 12 mois précédant le licenciement. L'employeur pourra décharger le salarié de l'interdiction ou en réduire la du-rée, en le prévenant dans les 30 jours suivant la notification de la rupture du contrat de travail. ..." | |
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