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| VINS - CIDRES - JUS DE FRUITS - SIROPS - SPIRITUEUX - LIQUEURS DE FRANCE. Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Indem : | |
"... TRAVAIL ININTERROMPU / PAUSE PAYEE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 38) Arrêt payé pour le casse-croûte : . de 30 minutes pour un horaire ininter-rompu d'au moins 8H ; . de 20 minutes pour un horaire > à 7H et < à 8H ; . de 15 minutes pour un horaire > à 5H et < à 7H. GRATIFICATION ANNUELLE (art 42ter) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Elle est versée par année civile aux salariés justifiant d'1 année d'ancien-neté continue dans l'entreprise (au pro-rata du temps en cas de départ à la re-traite ou préretraite, ou en cas d'an-née incomplète). Montant de la gratification : - position hiérarchique jusqu'à 1.B : salaire minimum conventionnel corres-pondant à la position 1.B, - position hiérarchique de 1.C à 3.A : salaire minimum conventionnel corres-pondant à la position de l'intéressé, - position hiérarchique de 3.B et au-delà : salaire minimum conventionnel corresp ..." | |
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