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/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
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"... DEPLACEMENT DES CADRES ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art C et D du chap.II annexe I) a/ Les frais de déplacement sont à la charge de l'employeur. En cas de voyage en avion, les déplace-ments seront couverts par une police d'assurance garantissant le décès et l'infirmité permanente, partielle ou totale pour un montant égal à 5 années de traitement moyen des cadres de sa catégorie. b/ Pour les déplacements de longue du-rée en France métropolitaine : Pendant les déplacements supérieurs à 1 mois, un voyage aller/retour est accordé en chemin de fer, permettant au cadre de passer à son domicile, comportant un congé de détente : . 1 jour net non ouvrable tous les 15 jours pour les déplacements inférieurs à 300km. . 2 jours nets consécutifs dont un non ouvrable tous les mois pour les dépla-cements supérieurs à 300km. Le voyage de détente ne sera accordé que s'il se pla ..." | |
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