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| VINS - CIDRES - JUS DE FRUITS - SIROPS - SPIRITUEUX - LIQUEURS DE FRANCE. Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : CongP : | |
"... CONGE SUPPLEMENTAIRE POUR ANCIENNETE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 40) L'ancienneté s'apprécie au 31 mai de chaque année. . 1 jour après 10 ans d'ancienneté . 2 jours après 20 ans d'ancienneté . 3 jours après 25 ans d'ancienneté (ou 4 jours si 25 ans au 31/05/81) . 4 jours après 30 ans d'ancienneté (ou 5 jours si 30 ans au 31/05/81) Pour les cadres et les agents de maî-trise dont la rémunération forfaitaire est exclusive du paiement des heures supplémentaires et ayant plus d'un an de présence, la durée des congés est majo-rée de 2 jours ouvrables. RAPPEL EN COURS DE CONGES D'UN CADRE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (art 40 CCNC) Congé supplémentaire de 2 jours, le temps de voyage ne comptant pas dans le congé. Les frais occasionnés par le rap-pel lui seront remboursés. ..." | |
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