PAPETERIE (Fabrique d'articles de) La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
Aussi sur Minitel au 08 36 29 1901 puis connexion/fin*
Code NAF :
222C
PAPETERIE (Fabrique d'articles de)
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : CongExep :
"... (art 43) NB : DANS LE CADRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (PASSAGE AUX 35H LEGA-LES), IL CONVIENT DE SE REPORTER A LA RUBRIQUE "DUREE DU TRAVAIL" (GEL DE CERTAINES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES) Sur justification, MARIAGE ~~~~~~~ - du salarié : 4 jours payés ; - d'un enfant : 1 jour payé. DECES ~~~~~ - conjoint, enfant : 2 jours payés ; - père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur, gendre, bru : 1 jour payé. NAISSANCE OU ADOPTION : 3 jours. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ENFANT MALADE A CHARGE (art 58) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Pour soigner 1 enfant malade, possibi-lité pour l'un des parents ou celui qui en a la garde, sur justification médi-cale, de prendre des congés non payés ne dépassant pas 2 mois par an. ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

Commandez sur internet dès maintenant la convention collective :

PAPETERIE (Fabrique d'articles de)

Votre Convention Collective :
PAPETERIE (Fabrique d'articles de) est-elle à jour ?

Commandez votre convention collective sur internet avec ses dernières mises à jour au prix exceptionnel de 15 EUROS sur :

www.conventioncollective.com

"Ce fascicule des Editions du Droit Social,
indispensable pour vos négociations, est une vraie mine d'or
qui vous donne des avantages et des droits que vous ignoriez "!

Retrouvez toute l'actualités sociale et les flash infos sur Internet et par Minitel : 08 36 29 1901 puis connexion/fin*

Conditions générales de vente     I      Mentions légales     I     © Le Serveur Administratif VAE - jeudi 30 octobre 2003
* Coût Minitel   3629 : 1.40 Euros/mn Rcs 40063694