PAPETERIE (Fabrique d'articles de)
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
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- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles
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- Maladie, accident, maternité,congé
paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
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| Voici un extrait de rubrique : CongExep : | "... (art 43)
NB : DANS LE CADRE DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (PASSAGE AUX 35H LEGA-LES), IL CONVIENT DE SE REPORTER A LA RUBRIQUE "DUREE DU TRAVAIL" (GEL DE CERTAINES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES)
Sur justification,
MARIAGE
~~~~~~~
- du salarié : 4 jours payés ;
- d'un enfant : 1 jour payé.
DECES
~~~~~
- conjoint, enfant : 2 jours payés ;
- père, mère, beau-père, belle-mère, frère, soeur, gendre, bru : 1 jour payé.
NAISSANCE OU ADOPTION : 3 jours.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
ENFANT MALADE A CHARGE (art 58)
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Pour soigner 1 enfant malade, possibi-lité pour l'un des parents ou celui qui
en a la garde, sur justification médi-cale, de prendre des congés non payés ne dépassant pas 2 mois par an. ..." |
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Pour vous
simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque
rubrique de cette convention collective en langage clair.
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