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| Voici un extrait de rubrique : Indem : | |
"... INDEMNITE DE DERANGEMENT (art 40) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ BENEFICIAIRES : Salarié rappelé chez lui pour travaux d'urgence, en dehors de ses heures nor-males de travail. INDEMNITE : Versement d'1 indemnité forfaitaire de dérangement égale à 1,5 fois le salaire horaire minimum garanti de l'emploi oc-cupé. Indemnité doublée si le rappel se situe entre 22H et 6H. Indemnité non prise en compte pour le calcul des heures supplémentaires. ..." | |
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