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| PAPETERIE (Fabrique d'articles de) Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
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"... RECUPERATION DES HEURES PERDUES / OUVRIERS (art 112) ~~~~~~~~ Heures de travail perdues par suite du chômage du jour férié : elles ne pour-ront pas être récupérées. AVARIE MATERIELLE / OUVRIERS (art 113) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Arrêt de travail causé par une avarie matérielle : nécessité pour l'employeur de : - soit utiliser les ouvriers inoccupés à d'autres travaux jusqu'à la fin de la journée normale ou de la faction ; - soit leur payer une indemnité repré-sentant le solde de la journée ou de la faction commencée. Ouvriers qui, n'ayant pu être prévenus à temps, se présenteront au travail : nécessité pour l'employeur de : - soit les utiliser à d'autres travaux ; - soit leur payer une indemnité forfai-taire d'un montant égal à 4 fois leur salaire horaire. Les indemnités prévues ci-dessus, et versées sans contrepartie de présence ou d'un travail effectif ..." | |
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