BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNE / CHARENTE - AQUITAINE La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales.
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Code NAF :
205A
BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNE / CHARENTE - AQUITAINE
Ces rubriques régissent votre vie en entreprise :
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
- Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
Voici un extrait de rubrique : Formation :
"... CAPITAL TEMPS DE FORMATION (CTF) ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (accord national du 04/11/1998 modifié par avenant N/1 du 10/04/2002 étendu par arrêté du 07/10/2002 JO : 17/10/2002) . PUBLICS PRIORITAIRES (art 2) : - Salariés n'ayant aucune qualification professionnelle et positionnés dans les échelons les moins élevés de la grille de classification ; - Salariés titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), d'un brevet d'études professionnelles (BEP), ou d'un baccalauréat professionnel qui souhaitent acquérir 1 qualification professionnelle d'un niveau supérieur ; - Salariés de tous niveaux dont l'em-ploi est en évolution du fait de l'in-troduction dans l'entreprise de nouvel-les technologies, de changement de modes d'organisations ou qui sont concernés par une mesure de mutation ou de restructuration, et en particulier les salariés âgés de plus de 45 ..."

Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de cette convention collective en langage clair.

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