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| BOIS DE PIN MARITIME EN FORET DE GASCOGNE / CHARENTE - AQUITAINE Ces rubriques régissent votre vie en entreprise : |
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| - Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf
/ Ape - Champ d'application - Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI… - Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ... - Heures supplémentaires / jours fériés - Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...) - Congés payés et congés divers - Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois - Indemnités exceptionnelles… |
- Maladie, accident, maternité,congé
paternité - Retraite (préavis, indemnités, ...) - Démission - En cas de vente ou de disparition de votre sté - Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...) - Remplacements, mutations ... - Code du travail : textes intégraux et analyses - Lois Aubry sur les 35 H/ RTT - Salaires Minima / coefficients hiérarchiques |
| Voici un extrait de rubrique : Partiel : | |
"... TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ (accord du 24/02/1997 modifié par ave-nant N/1 du 19/09/1997, étendu par arrê-té du 03/07/1998, JO du 01/09/1998 (le présent accord s'applique également au personnel d'encadrement et au personnel travaillant en 3x8)) . PASSAGE A TEMPS PARTIEL A LA DEMANDE DU SALARIE La demande doit être effectuée par écrit (lettre recommandée avec AR) et doit être explicite. Si la demande est acceptée, un avenant au contrat de tra-vail sera établi précisant les nouvelles conditions d'emploi. En tout état de cause, la réponse motivée de l'employeur sera communiquée au salarié dans le mois suivant la réception de sa demande. . TEMPS PARTIEL A LA DEMANDE DE L'ENTRE-PRISE OU ETABLISSEMENT Lorsqu'il est proposé à un salarié à temps plein de travailler à temps par-tiel hebdomadaire, mensuel ou annualisé, une procédure doit être respectée : * ..." | |
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