Conventions Collectives La référence en Droit social et Conventions Collectives depuis 1987 avec plus de 450 conventions collectives nationales et régionales. OCTOBRE 2003
Actualités socialesActualités des licenciementsSources

Pensez à actualiser / recharger / rafraîchir la page !

La parité homme - femme: un défi pour la France ?

Ecart moyen de rémunération entre les hommes et les femmes : 25%

HOMMES FEMMES
Salariés travaillant au smic ou en dessous 20 % 80 %
Répartition Chômage par sexe 7,1 % 10,8 %

(Source : Presse régionale et nationale)

«Le chômage va reculer en 2004» - Jean-Pierre Raffarin

«Je crois qu'aujourd'hui la croissance revient. Un potentiel important est devant nous. Je suis sûr que l'année 2004 verra reculer le chômage, verra augmenter la croissance»
Jean-Pierre Raffarin à Fère en Tardenois,, le 24 octobre 2003.

Les plans sociaux, les licenciements, les fermetures d'usines >>>

(Source : Presse régionale et nationale)

Le projet de loi relatif au dialogue social transmis au Conseil d'État

(Source : Presse régionale et nationale)

Pour les non-européens, quels effets sur la durée du chômage ?

L'origine nationale est repérée par une nomenclature en cinq classes qui distingue Français de parents français, Français d'origine européenne, Français de parents non européens, étrangers européens et étrangers non européens.
La répartition de la cohorte de chômeurs au sein de ces 5 catégories est donnée dans le tableau ci-dessous :

  Proportion de chômeurs de la cohorte résidant en ZUS (en %) Durée moyenne de chômage
(en mois)
En ZUS Hors ZUS Ensemble
Français de parents français 14 10,6 9,7 9,9
Français d’origine européenne 16 8,8 9,3 9,2
Français de parents non européens 33 11,7 11,4 11,6
Étrangers européens 24 7,9 9,3 9,3
Étrangers non européens 37 12,2 12,8 12,3
Source : DARES, enquête TDE-MLT.

Cf. notre article ci-dessous : Habiter un quartier défavorisé : quels effets sur la durée du chômage ?

Pour comprendre :
Z.U.S. : zone urbaine sensible. Les ZUS sont les quartiers prioritaires définis par le pacte de relance pour la ville de décembre 1996. Le pacte de relance pour la ville définissait trois niveaux d'intervention : les 750 ZUS formant le périmètre d'intervention le plus large, parmi lesquelles 416 sites étaient classés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) et 44 en zone franche urbaine (ZFU).

Tentons une lecture horizontale de ce tableau :

  Proportion de chômeurs de la cohorte résidant en ZUS (en %) Durée moyenne de chômage
(en mois)
En ZUS Hors ZUS Ensemble
Français de parents français 14 10,6 9,7 9,9
Français d’origine européenne 16 8,8 9,3 9,2
Français de parents non européens 33 11,7 11,4 11,6
Étrangers européens 24 7,9 9,3 9,3
Étrangers non européens 37 12,2 12,8 12,3

Pour les chômeurs d'origine non européenne, qu'ils soient de nationalité française ou non, qu'ils habitent ou non dans une ZUS, la durée moyenne de chômage est de 30 % supérieure.

(Source : Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques - Octobre 2003 N° 43-1)

Habiter un quartier défavorisé : quels effets sur la durée du chômage ?

Le chômage est bien plus élevé dans les quartiers classés en ZUS. Au recensement de 1999, le taux de chômage moyen dans les ZUS atteint 25,4 % de la population active contre 14,3 % dans les villes qui les entourent. Le fait de résider dans une zone urbaine sensible a en lui-même un effet significatif sur les délais de sortie du chômage : résider en ZUS allonge la durée de chômage de 9 % en moyenne !

Les facteurs géographiques contribuent aux inégalités entre actifs face aux risques du chômage.
Etre domicilié dans l'un des quartiers de la politique de la ville (ZUS) constitue pour les chômeurs français nés de parents français et pour ceux d'origine non-européenne un handicap pour retrouver un emploi.

Pour comprendre :
Z.U.S. : zone urbaine sensible. Les ZUS sont les quartiers prioritaires définis par le pacte de relance pour la ville de décembre 1996. Le pacte de relance pour la ville définissait trois niveaux d'intervention : les 750 ZUS formant le périmètre d'intervention le plus large, parmi lesquelles 416 sites étaient classés en zone de redynamisation urbaine (ZRU) et 44 en zone franche urbaine (ZFU).

(Source : Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques - Octobre 2003 N° 43-1)

La désindustrialisation s'accélère

Les plans sociaux, les licenciements, les fermetures d'usines >>>

(Source : Presse régionale et nationale)

66 % des salariés satisfaits des 35 heures mais décus par l'impact sur les salaires et la création d'emploi

Selon un sondage IFOP-Journal du Dimanche, 66 % des salariés concernés par les 35 heures se disent «satisfaits de la mise en place des 35 heures» contre 34 % d'un avis contraire.

    Les 35 heures sont particulièrement appréciées chez :
  • les femmes à 75 %
  • les 18-24 ans à 81 %
  • les employés à 70 %
  • les ouvriers à 64 %
  • les sympathisants de gauche à 76 %
    L'avis est plus mitigé chez :
  • les cadres supérieurs, satisfaits à 57 %
  • les sympathisants de droite, satisfaits à 45 % (contre 34 %)

La déception est manifeste concernant l'impact des 35 heures sur les salaires (53 % d'avis négatifs) et la création de nouveaux emplois (65 % de déçus).

(Source : Le Journal du Dimanche - Dimanche 12 Octobre 2003 - Sondage Ifop-JDD)

Le MEDEF propose de changer les règles du Plan Social

  • Nouvelle définition du licenciement économique
  • Le seuil de 10 salariés obligeant à un plan social remonterait à 20 salariés
  • Durée de la procédure raccourcie à un mois (un semestre actuellement)
  • Réduction des délais de consultation du comité d'entreprise à quinze jours
  • Le non-respect de la procédure du plan social ne serait plus sanctionné que par une indemnité maximum de 6 mois de salaire (actuellement, on peut aller jusqu'à l'annulation du licenciement)

Les plans sociaux, les licenciements, les fermetures d'usines >>>

(Source : Presse régionale et nationale)

La conjoncture économique est à l'origine de 90 % du recours au chômage partiel.

Pour la deuxième année consécutive, le chômage partiel est en augmentation.
Le nombre de journées autorisées, qui était passé de 1,5 à 2,5 millions en 2001, atteint 2,8 millions en 2002. Cependant, seules 1,1 million de journées ont été réellement chômées au cours de l'année 2002 (en hausse de 17 % par rapport à 2001), soit 40 % des journées autorisées.

En moyenne, le chômage partiel a touché chaque mois 40 600 personnes, pour une durée de 5,7 jours autorisés par salarié concerné. En 2002, le chômage partiel a coûté 29,7 millions d'euros à l'État. Le secteur industriel demeure le principal utilisateur et représente 85 % des demandes.

(Source : Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques - Septembre 2003 N° 37-1)

Des emplois de moindre qualité pour les personnes aux capacités limitées

Au sein des 15-64 ans, une personne sur huit déclare être limitée dans sa capacité de travail du fait d'un problème de santé, soit 5 millions d'individus.
44 % d'entre eux accèdent à un emploi. Cet emploi est, plus fréquemment que pour les valides, un poste à temps partiel. Un peu moins de 80 % de cette population déclarent ne bénéficier d’aucune aide à son travail.

Plus de problèmes de santé et de limitations pour les plus âgés ou les moins qualifiés.
Le viellissement a un impact majeur. Avec l'âge, l'incidence des problèmes de santé s'accroît et l'impact sur l'employabilité augmente d'autant.

Plus fréquents et plus invalidants chez les ouvriers :
  CADRES OUVRIERS
Déclarent des problèmes de santé 19 % 31 %
Limitations des capacités de travail induites 33 % 58 %

(Source : Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques - Octobre 2003 N° 40-1)

Le chômage progresse inexorablement : + 0,5 % en août

Fin août 2003, 2 410 400 demandeurs d’emploi de catégorie 1

Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 s’accroît de 0,5% au mois d’août (+11 300). La progression du chômage touche davantage les femmes (+0,8%) que les hommes (+0,1%). Le chômage des jeunes diminue ce mois-ci (-0,8%). Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 augmente de 5,9 % (7,2 % pour les hommes et 4,5 % pour les femmes).

(Source : Ministère du travail et de la solidarité)

Les femmes créatrices d'entreprise sont de plus en plus nombreuses.

Les femmes créatrices d'entreprise sont de plus en plus nombreuses. Elles sont plus jeunes et plus diplômées que leurs homologues masculins, dans un contexte où les jeunes de moins de trente ans s'engagent de moins en moins dans la création.

(Source : Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques - Septembre 2003 N° 37-3)

TOUS LES FLASHS - TOUTES LES ACTUALITES >>>

TOUTES LES SOURCES D'INFORMATIONS >>>

 
   
Salarié, Délégué et Responsable du personnel, C.E.
Syndicat, DRH, dans un climat social difficile…

Défendez vos droits !
 

Commandez en ligne votre Convention Collective en langage clair
au prix exceptionnel et unique de 15 €

Votre Livre de référence (format A4 entre 70 et 210 pages selon votre convention), toujours avec vous, pour défendre vos droits et découvrir des avantages ignorés.
Votre Convention Collective est actualisée avec ses mises à jour et derniers avenants du JO/BO jusqu'au jour de votre commande et livrée sous 48H à l'adresse de votre choix.

www.conventioncollective.com

 

Edité depuis 5 ans, le CD-ROM du Code des Conventions Collectives est l'outil indispensable pour être à jour en droit conventionnel.
Les 446 Conventions Collectives en langage clair rédigées par nos Juristes en Droit social et conventionnel

75 Euros TTC

Les tarifs

Commandez le CD-ROM
 
Ces rubriques de votre convention collective régissent votre vie en entreprise:
- Recherche de sa C.C. par langage naturel / Naf / Ape
- Champ d'application
- Période d'essai (durée et préavis),CDD,CDI…
- Durée du travail / temps partiel / travail de nuit / ...
- Heures supplémentaires / jours fériés
- Congés exceptionnels (naissance, décès, mariage, ...)
- Congés payés et congés divers
- Primes diverses / ancienneté / transport / 13ème mois
- Indemnités exceptionnelles…
   - Maladie, accident, maternité,congé paternité
- Retraite (préavis, indemnités, ...)
- Démission
- En cas de vente ou de disparition de votre sté
- Licenciement (motifs, préavis, indemnités ...)
- Remplacements, mutations ...
- Code du travail : textes intégraux et analyses
- Lois Aubry sur les 35 H/ RTT
- Salaires Minima / coefficients hiérarchiques
- Toute l'actualité sociale heure par heure,   Minitel : 08 3629 1901  puis Connexion/Fin *
Pour vous simplifier la vie, nos juristes ont rédigé
chaque rubrique de votre convention collective en langage clair.
 

"Ce fascicule des Editions du Droit Social,
indispensable pour vos négociations, est une vraie mine d'or
qui vous donne des avantages et des droits que vous ignoriez "!


Clarifiez une information documentaire sous 24H avec les réponses de nos Juristes à vos questions.

Les Concours de la Fonction Publique des milliers de postes à pourvoir par concours.
Comment devenir fonctionnaire, le guide simple et indispensable avec toutes les informations pratiques dont vous avez besoin ainsi que tous les textes, lois et décrets :
www.lafonctionpublique.com

Tous les codes NAF et APE de vos CC sont disponibles sur :
HTTP://WWW.CONVENTIONS-COLLECTIVES.INFO










Ce document n'a en aucun cas un caractère contractuel. Les Editions du Droit Social ® Rcs 400636940.
Le Code des Convention Collectives ® Editions papier / Code de loi/ Cd-Rom/ Banques de données Minitel et Internet.
*Coût du 08 3629 1901 : 1.40 Euros/mn

Mentions légales - © Le Serveur Administratif